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Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya
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Tete de moule
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PostPosted: Thu 16 Jan - 22:22 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Salut à tous Smile

Dorénanavant, tout message ou lien facilitant l'achat ou incitant à acheter un produit Tamiya neuf en cours de commercialisation en dehors du réseau officiel de l'importateur exclusif de la marque en France et en Belgique est interdit. Pour plus d'information, merci de consulter la suite de ce sujet.

La loi
L'exclusivité territoriale accordée par Tamiya à ses distributeurs relève d'un choix commercial du fabricant et tend à prouver la qualité des relations qui les unissent.
Techniquement, cette exclusivité territoriale est concédée de la manière suivante :
Arrow : Tamiya Japon est propriétaire de sa marque et de son logo dans le monde entier.
Arrow Tamiya Japon autorise ses distributeurs à déposer sa marque et son logo en leur nom sur le territoire où ils opèrent

En pratique, Tamiya Japon a autorisé T2M a déposer sa marque et son logo en France et en Belgique. Tamiya Japon n'est donc officiellement plus détenteur des droits sur sa marque et son logo dans ces pays : c'est T2M qui détient ces droits. Il en va de même dans le reste de l'Europe, à ceci près que c'est Dickie (le distributeur allemand) qui détient les droits sur la marque et le logo dans les autres pays d'Europe : mais le principe reste le même.
La preuve du dépôt de la marque et du logo Tamiya par T2M est librement consultable sur le site de l'INPI.

Pas d'inquiétude toutefois pour Tamiya Japon : leur dépôt de marque et de logo a été fait avant les dépôts par T2M/Dickie et ce dépôt couvre le monde entier. Tamiya Japon peut donc faire valoir cette antériorité à tout moment et reprendre ses droits. Dans tous les cas, ceci démontre la confiance et le partenariat que Tamiya Japon entretient avec ses distributeurs.

Voilà pour le mode de fonctionnement, maintenant, les conséquences au plan juridique :
Arrow Tout produit se trouvant sur le territoire français (ou belge) portant la marque et/ou le logo Tamiya est une contrefaçon sauf si ce produit a été importé par T2M (idem donc avec Dickie dans les autres pays européens).
Arrow Tout détenteur (entité physique ou morale, donc individu ou entreprise/club/association/etc...) d'un produit juridiquement considéré comme une contrefaçon est donc coupable de recel.

La notion de contrefaçon est directement liée aux droits sur la marque et le logo. Contrefaçon ne signifie donc pas "copie" dans le cas présent : contrefaçon s'applique au fait que le produit exploite la propriété intellectuelle (la marque/le logo) sans permission du propriétaire des droits (en l'occurrence T2M).

Autre conséquence : un magasin ne peut donc pas s'approvisionner chez un autre distributeur que celui qui dispose de l'exclusivité locale. Un magasin français ne peut pas acheter un produit Tamiya chez Dickie (ou ailleurs dans le monde), et inversement, un magasin allemand ne peut pas acheter un produit Tamiya chez T2M (ou ailleurs dans le monde). En effet, chacun de ces magasins s'exposerait à de lourdes sanctions judiciaires pour commercialisation de contrefaçons et recel de contrefaçons (et atteinte à la marque, concurrence déloyale, dommages et intérêts pour préjudice et j'en passe, le tout en supposant bien entendu que tous les achats concernés aient été faits dans les règles de l'art au niveau douanier).


Conclusion
Arrow un magasin français (ou belge) peut acheter un produit Tamiya chez T2M, et uniquement chez T2M
Arrow un client final français (ou belge) peut acheter un produit Tamiya dans un magasin français (ou belge), et uniquement dans un magasin français (ou belge).

Toute autre source d'approvisionnement aura pour conséquence que le produit concerné sera juridiquement considéré comme une contrefaçon et son détenteur comme receleur de contrefaçon. C'est la loi. Et c'est le choix de Tamiya Japon.


Et le rapport avec notre forum ?
Nous avons vu les aspects juridiques dans la vraie vie, mais la loi s'applique aussi sur internet. Les administrateurs d'un forum ont des obligations légales : elles motivent la plupart des règles du forum. Que cela nous plaise ou pas, que cela nous occasionne un travail supplémentaire de vigilance ou pas, nous devons veiller à ce que la loi soit respectée dans les contenus du forum. Techniquement, à titre individuel, vous êtes responsables des propos que vous tenez sur le forum. Nous les administrateurs sommes co-responsables des propos que vous tenez sur le forum si nous ne les modérons pas lorsqu'ils sont en infraction avec la loi.


Dans le cas des produits Tamiya (mais potentiellement ceux d'autres marques aussi), et malgré une situation du marché qui est particulièrement compliquée aussi bien au niveau européen que mondial, et bien qu'elle ne soit ni de votre fait ni du nôtre, nous devons veiller à ce que les droits des propriétaires de la marque soient respectés.

Alors non, nous n'allons pas devenir des agents secrets qui vont espionner vos collections : notre tâche se limitera à veiller à ce que vos messages (et les nôtres) ne soient pas en infraction avec la loi. La loi considère en effet que "laisser faire" et "laisser dire" sur un forum est une forme d'apologie et qu'à ce titre, elle entraine une co-responsabilité de la part des administrateurs. N'ayant pas d'envies particulières d'arpenter les tribunaux, nous devrons donc censurer tout message litigieux.


MERCI DE VOTRE COMPREHENSION ET DE VEILLER AU BON DEROULEMENT DE CETTE REGLE !
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PostPosted: Thu 16 Jan - 22:22 (2014)    Post subject: Publicité

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PrinceGITS
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PostPosted: Fri 17 Jan - 12:01 (2014)    Post subject: Re: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Tete de moule wrote:
Arrow un client final français (ou belge) peut acheter un produit Tamiya dans un magasin français (ou belge), et uniquement dans un magasin français (ou belge).

Toute autre source d'approvisionnement aura pour conséquence que le produit concerné sera juridiquement considéré comme une contrefaçon et son détenteur comme receleur de contrefaçon. C'est la loi. Et c'est le choix de Tamiya Japon.

Quid de la libre circulation des biens au sein de la Communauté Européenne ?
En principe, le client final n'a pas ce problème quand il achète un produit en dehors de la France.
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Redman


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PostPosted: Fri 17 Jan - 12:41 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Bonjour

Je comprends ton message Jérémy, je pense qu'il faudrait bien expliquer avec exemples ou en quelques mots, pour que le message passer clair et net

Par exemple: est ce qu'on a le droit de comparer un produit (T) et (H) ?
ou un exemple, vente produit (T) en (HK) ou d'un autre pays ?

...etc

D'autre part, aujourd'hui, à cet instant les membres actuelles vont lire ton post, demain de nouveaux membres passent au forum et ne lise pas spécialement ce post

Donc, peut être dans l'inscription, quelques mots diffusés peuvent alerter le nouveau membre

Pour répondre à steve, la libre circulation des biens n'est pas respectée dans l'union européene (les droits d'auteurs ne passent pas)

A+
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rapatel35
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PostPosted: Fri 17 Jan - 13:46 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Et pour résumer pour que ce soit plus clair pour le néophyte:

il est interdit de poster des liens vers des sites commerciaux de l'étranger, par contre rien ne vous empêche de vous les passer via MP
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PrinceGITS
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PostPosted: Fri 17 Jan - 13:47 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Tiens, j'ai changé de prénom ici ? Wink

En fait, je viens de chercher des infos sur le net vis-à-vis de cette absurdité de dépôt de la marque par les distributeur. Et c'est bien une question de droit "d'auteur" qui se pose.
J'ai aussi trouver un forum qui explique très bien le problème. Je te l'envoie en PM, TDM. Car je ne pense pas que tu puisses le reprendre tel quel sans demander à l'auteur.
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Redman (17/01/14)
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Redman


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PostPosted: Fri 17 Jan - 13:52 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

zut

je te confonds toujours avec steve2906! Sorry
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Tete de moule
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PostPosted: Fri 17 Jan - 16:43 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

rapatel35 wrote:
Et pour résumer pour que ce soit plus clair pour le néophyte:

il est interdit de poster des liens vers des sites commerciaux de l'étranger, par contre rien ne vous empêche de vous les passer via MP

Aussi simple que ça Okay

PrinceGITS wrote:
J'ai aussi trouver un forum qui explique très bien le problème. Je te l'envoie en PM, TDM. Car je ne pense pas que tu puisses le reprendre tel quel sans demander à l'auteur.


Je connais l' auteur, on roule ensemble à notre club Cool
D' ailleurs, je lui ai piqué (avec son autorisation) le texte de loi en début de topic ...

Sinon, voici le lien: http://www.blackholesun.fr/RC_Tamiya.php
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Last edited by Tete de moule on Fri 17 Jan - 18:16 (2014); edited 1 time in total
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Gaston
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PostPosted: Fri 17 Jan - 18:10 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Hello,

Ca sent le "VRC/BHS" a plein né tout ça ... Confused

Bon moi je propose une chose puisque ça ne concerne que les produits de la marque aux 2 étoiles :

Une seule solution pour être tranquille : achetez n'importe quelles autres marques !!

Au moins il n'y a pas de soucis pour les achats européens, c'est quand même un comble cette foutue propriété intellectuelle française pour un pays qui se dit européen !



PS : Mais je comprends TDM, tu as raison de te protéger, on sait jamais avec ce distributeur ... !
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rapatel35
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PostPosted: Fri 17 Jan - 19:12 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

C'est que pour la marque tamiya ?

Sur vintage Rc c'est tout ce qui est vendu hors d'europe
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Redman


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PostPosted: Fri 17 Jan - 19:33 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

T2M avait auparavant, un problème avec un vendeur Pro en France, qui achetait sa marchandise Tamiya ailleurs que chez T2M, il était avertit au départ, puis attaqué en justice, il a payé fort !!
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piero
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PostPosted: Fri 17 Jan - 20:16 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

petit question: Rolling Eyes

si je rentre d 'asie, autant que prive, avec 3 kit tamiya dans ma valise, achete au dehor de la EU pour une usage prive, je vais avoir de problemes? Rolling Eyes
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WRC54


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PostPosted: Fri 17 Jan - 20:48 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

piero wrote:
petit question: Rolling Eyes

si je rentre d 'asie, autant que prive, avec 3 kit tamiya dans ma valise, achete au dehor de la EU pour une usage prive, je vais avoir de problemes? Rolling Eyes

Du moment que tu ne fait pas de commerce et que tu gardes pour toi il ne devrait pas y avoir de problème.
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rapatel35
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PostPosted: Fri 17 Jan - 21:02 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

à la base non car le soucis c'est la douane, tu dois tout déclarer, même ce qu'on achète sur ebay pour que l'Etat récupère la TVA, si je ne dis pas de bêtises
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piero
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PostPosted: Fri 17 Jan - 21:18 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

je vien de regarde un peu le prix, et c est pas vraiment plus interessant que ebay....

un xv01 ca revienne a 172 contre 207 en europe...

sur le kit il y 30€ de moin et sur le esc aussi....pas un vrais affaire sauf pour gros stock pour commence, pas vraiment la peine peut etre... et le kit c est un peu encombrante a trasporter...
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Peter of A.
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PostPosted: Sat 18 Jan - 14:51 (2014)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya Reply with quote

Diantre, j'avais peur que ça arrive jusqu'ici aussi... Une des raison pour la quelle je ne vais plus sur VRC :/

Adieu liberté d'expression, bonjour la Gestapo ! (Oui, je prends mon point Godwin au passage)
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PostPosted: Today at 23:39 (2019)    Post subject: Sujet relatif à tous les produits de la marque Tamiya

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